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1. Le logement actuel doit être trop petit, dangereux ou insalubre. Cet état de choses sera confirmé lors d’une visite à domicile.
2. La famille doit avoir une dette à long terme minime et pouvoir rembourser un prêt hypothécaire sans intérêt fixé à la valeur marchande du logement. Les mensualités du prêt hypothécaire (impôt foncier compris) sont fixées à 25 % du revenu familial total tel qu’évalué annuellement sur la base de la ligne 150 de l’avis d’imposition.
3. Au moins 25 % du revenu familial doit provenir d’un emploi.
4. La famille doit fournir des preuves d’emploi pour les trois dernières années au minimum.
5. La famille doit investir 500 heures de capital-sueur en travaillant chez Habitat et en construisant le logement.
6. Le revenu familial brut total, y compris le revenu indiqué à la ligne 150 de l’avis d’imposition et les autres revenus (entre autres une pension d’invalidité ou la prestation fiscale pour enfants, par exemple), doit être inférieur au seuil de faible revenu (SFR) suivant :

SFR (avant impôts)

Revenu annuel brut

maximal

1 18 976 $
2 23 623 $
3 29 041 $
4 35 261 $
5 39 992 $
6 45 105 $
7 50 218 $

7. La famille doit être disposée à fournir l’avis d’imposition de l’Agence du revenu du Canada pour les deux dernières années ainsi que des références de l’employeur, du locateur et de trois autres personnes connaissant bien la famille.
8. Elle doit consentir à une vérification de la solvabilité.
9. Au moins trois années doivent s’être écoulées depuis la régularisation d’une éventuelle faillite.
10. La préférence est accordée aux familles qui ont de jeunes enfants.
11. Les membres de la famille doivent avoir la citoyenneté canadienne et avoir vécu dans le comté de York, de Sunbury ou de Queens pendant l’année écoulée.
Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande ou nous appeler au 506-474-1520 pour qu’il vous soit envoyé par la poste.